JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Vénérolles, cadastrée section AC n° 17, d'une contenance de 1600 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Vénérolles, cadastrée section AC n° 17, d'une contenance de 1600 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).