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Arrêté du 21 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, l'annexe de l'arrêté du 27 octobre susvisé est modifiée comme suit :

« ANNEXE
« Structures auprès desquelles sont instituées des sous-régies d'avances

«

STRUCTURES MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DEPENSES PROSCRITES
UEMO de Bourg-en-Bresse 200 Indemnités versées aux familles d'accueil
UEMO d'Oyonnax 200
UEAJ de Bourg-en-Bresse 300
UEHC de Bourg-en-Bresse 1 500

»

(Le reste demeure inchangé.)

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