JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, l'annexe de l'arrêté du 27 octobre susvisé est modifiée comme suit :

« ANNEXE
« Structures auprès desquelles sont instituées des sous-régies d'avances

«

| STRUCTURES |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DEPENSES PROSCRITES | |-----------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------| |UEMO de Bourg-en-Bresse| 200 |Indemnités versées aux familles d'accueil| | UEMO d'Oyonnax | 200 | | |UEAJ de Bourg-en-Bresse| 300 | | |UEHC de Bourg-en-Bresse| 1 500 | |

»

(Le reste demeure inchangé.)


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, l'annexe de l'arrêté du 27 octobre susvisé est modifiée comme suit :

« ANNEXE

« Structures auprès desquelles sont instituées des sous-régies d'avances

«

STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DEPENSES PROSCRITES

UEMO de Bourg-en-Bresse

200

Indemnités versées aux familles d'accueil

UEMO d'Oyonnax

200

UEAJ de Bourg-en-Bresse

300

UEHC de Bourg-en-Bresse

1 500

»

(Le reste demeure inchangé.)