JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 2

Article 2

Pour chaque session, le président réunit un jury composé à partir des membres cités dans l'article 1er.
Le président des jurys de validation des acquis de l'expérience peut faire appel à des experts, en cas de besoin.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque session, le président réunit un jury composé à partir des membres cités dans l'article 1er.

Le président des jurys de validation des acquis de l'expérience peut faire appel à des experts, en cas de besoin.