JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1

Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime, les représentants d'employeurs de marins, les représentants d'organisations syndicales de marins, les enseignants du domaine maritime, dont les noms suivent, sont désignés pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guyane :
Présidence :
GALY Laurent, représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime, professeur de l'enseignement maritime ;
En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous.
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime :
HOULLIER Lionel, administrateur des affaires maritimes ;
MORIN Bruno, administrateur des affaires maritimes ;
QUILLIOT Rémi, inspecteur de la sécurité des navires.
Représentants d'employeurs de marins :
RAGHNAUTH Léonard ;
ABCHEE Nicolas ;
COLOMBINE Jerry ;
ETIENNE Daniel ;
MEDAILLE Jocelyn ;
SAGNE Eric ;
TOTO Jacques ;
TROUDARD Luc.
Représentants d'organisations syndicales de marins :
KARAM Georges-Michel ;
TODD Rommel.
Enseignants du domaine maritime :
GABRIEL Gilbert.

Article 2

Pour chaque session, le président réunit un jury composé à partir des membres cités dans l'article 1er.
Le président des jurys de validation des acquis de l'expérience peut faire appel à des experts, en cas de besoin.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,

Y. Le Nozahic