Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La délibération n° B85/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Approbation des règles de pêche du bar pour 2018

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar à l'hameçon pour 2018 dans certaines zones.

La délibération n° B85/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance