En vigueur depuis le 30 décembre 2017
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Approbation des règles de pêche du bar pour 2018
La délibération n° B84/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour l'année 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.