JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association des responsables de copropriété (ARC) ;
- Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Association des responsables de copropriété (ARC) ;

- Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl).