JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) : 9,68 % ;
- Groupement national des indépendants (GNI) : 30 % ;
- Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) : 10,01 % ;
- Union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH) : 50,31 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) : 9,68 % ;

- Groupement national des indépendants (GNI) : 30 % ;

- Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) : 10,01 % ;

- Union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH) : 50,31 %.