Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 12 3401277 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

Historique des versions