Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La délibération n° B83/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Approbation des règles pour les licences de pêche à pied professionnelle

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour obtenir des licences de pêche à pied professionnelle.

La délibération n° B83/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Source : Légifrance