JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2017, à vingt-huit (28).
La répartition par corps et par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.

  1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre.

|GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense|NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers généraux | 0 | | Colonel | 0 | | Lieutenant-colonel | 0 | | Commandant | 0 | | Capitaine | 10 | | Lieutenant | 0 | | TOTAL OFFICIERS | 10 | | Adjudant-chef | 7 | | Adjudant | 0 | | Sergent-chef | 0 | | Sergent | 0 | | TOTAL SOUS-OFFICIERS | 7 |

  1. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air.

|GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE RÉSULTANT
du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense|NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017.| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers généraux | 0 | | Colonel | 0 | | Lieutenant-colonel | 0 | | Commandant | 0 | | Capitaine | 0 | | Lieutenant | 0 | | TOTAL OFFICIERS | 0 | | Adjudant-chef | 6 | | Adjudant | 0 | | Sergent-chef | 0 | | Sergent | 0 | | TOTAL SOUS-OFFICIERS | 6 |

  1. Pour les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

| GRADES |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017.| |--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur général de 2e classe | 2 | |Ingénieur en chef
Ingénieur en chef de 1re classe
Ingénieur en chef de 2e classe| 3 | | Ingénieur principal | 0 | | Ingénieur | 0 | | TOTAL OFFICIERS | 5 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2017, à vingt-huit (28).

La répartition par corps et par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.

1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre.

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER

de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017

Officiers généraux

0

Colonel

0

Lieutenant-colonel

0

Commandant

0

Capitaine

10

Lieutenant

0

TOTAL OFFICIERS

10

Adjudant-chef

7

Adjudant

0

Sergent-chef

0

Sergent

0

TOTAL SOUS-OFFICIERS

7

2. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air.

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE RÉSULTANT

du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER

de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017.

Officiers généraux

0

Colonel

0

Lieutenant-colonel

0

Commandant

0

Capitaine

0

Lieutenant

0

TOTAL OFFICIERS

0

Adjudant-chef

6

Adjudant

0

Sergent-chef

0

Sergent

0

TOTAL SOUS-OFFICIERS

6

3. Pour les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

GRADES

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER

de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017.

Ingénieur général de 2e classe

2

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef de 1re classe

Ingénieur en chef de 2e classe

3

Ingénieur principal

0

Ingénieur

0

TOTAL OFFICIERS

5