Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2016, sont déclassés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, du domaine public de l'Etat des ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan cadastrés ainsi qu'il suit et pour une superficie totale de 73 794 m2, tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :

- parcelle P19, 50 783 m2 ;

- parcelle E2 (désignation provisoire), 10 811 m2 ;

- parcelle C1 (désignation provisoire), 3 123 m2 ;

- parcelle D1 (désignation provisoire), 6 052 m2 ;

- parcelle E3 (désignation provisoire), 2 903 m2 ;

- parcelle C3 (désignation provisoire), 122 m2.

La rectrice de l'académie de Créteil est autorisée à remettre les ensembles immobiliers mentionnés ci-dessus à la direction de l'immobilier de l'Etat.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.