JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 53

Article 53

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service qualité et risques.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service qualité et risques.