JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 26

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lladeres, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Etcheberry, adjoint à la responsable du service vie sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lladeres, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Etcheberry, adjoint à la responsable du service vie sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.