JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article, à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
3° Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article, à :

1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;

2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;

3° Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.