JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est fixé à 889 368 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé.


Historique des versions

Version 1

Le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est fixé à 889 368 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé.