JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 270 000 000,00 € en autorisations d'engagement et de 0,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 270 000 000,00 € en autorisations d'engagement et de 0,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.