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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les crédits budgétaires pour 2016
Résumé. Un arrêté fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2016, avec des détails sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.