JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Septmoncel les Molunes est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Claude Municipale et Banlieue (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Septmoncel les Molunes est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Claude Municipale et Banlieue (Jura).