Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 3
Créé le 15 janvier 2016
ANNEXE B
Liste des transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne
| NOM du transporteur aérien (1) | ÉTAT de l'exploitant | CODE OACI de la compagnie | TYPE D'APPAREIL faisant l'objet de la restriction | IMMATRICULATION des appareils interdits | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | TAAG Angola Airlines | République d'Angola | DTA | Toute la flotte sauf 6 appareils de type Boeing B777 et 4 appareils de type Boeing B737-700. | Tout aéronef sauf ceux immatriculés D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TEG, D2-TEH, D2-TEI, D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH, D2-TBJ. |
| 2 | Air Service Comores | Comores | KMD | Toute la flotte sauf : LET 410 UVP | Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336). |
| 3 | Afrijet Business Service (2) | République gabonaise | ABS | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900 | Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR |
| 4 | Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) | République gabonaise | NVS | Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800. | Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG. |
| 5 | Iran Air (3) | République islamique d'Iran | IRA | Toute la flotte sauf : 10 appareils de type Airbus A300 et 2 appareils de type Airbus A310 | Toute la flotte sauf : EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBS, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL. |
| 6 | Air Koryo | République populaire démocratique de Corée | KOR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204. | Toute la flotte sauf : P-632 et P-633. |
| 7 | Air Madagascar | Madagascar | MDG | Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737, appareils de type ATR 72/42 et 3 appareils de type DHC 6-300. | Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737, comme indiqué sur le CTA, appareils appartenant à la flotte ATR 72/42, comme indiqué sur le CTA ; 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF. |
| (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union. (3) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, Journal officiel L 170 du 6 juillet 2010, p. 15. | |||||
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