Arrêté du 21 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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