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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.