Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Liste révisable à tout moment) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2015, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Accès à la hors-classe pour les directeurs d'établissements) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2023

Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 25 novembre 2023

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Liste révisable à tout moment) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2015, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Accès à la hors-classe pour les directeurs d'établissements) du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 4

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance