Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le premier alinéa de l'article 15 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.