Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, tel que défini à l'article G1 de ladite convention, l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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