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Convention collective nationale du 31 mars 1979
. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988
Domaine d'application
Abrogé24 novembre 2020Conditions particulires
Abrogé24 novembre 2020Avantages acquis
Abrogé24 novembre 2020Durée de la convention
Abrogé24 novembre 2020Procédure de révision et de dénonciation
Abrogé24 novembre 2020Liberté d'opinion - droit syndical
Abrogé24 novembre 2020Principes fondamentaux
Abrogé24 novembre 2020Exercice du droit syndical
Abrogé24 novembre 2020Modalités de fonctionnement de la CPPNI
Abrogé24 novembre 2020Sections syndicales et délégués syndicaux
Abrogé24 novembre 2020Permanence syndicale
Abrogé24 novembre 2020Délégués du personnel
Abrogé24 novembre 2020Nombre de délégués
Abrogé24 novembre 2020Mission des délégués
Abrogé24 novembre 2020Elections des délégués
Abrogé24 novembre 2020Collèges électoraux
Abrogé24 novembre 2020Conditions d'électorat
Abrogé24 novembre 2020Conditions d'éligibilité
Abrogé24 novembre 2020Dérogations
Abrogé24 novembre 2020Organisation des élections
Abrogé24 novembre 2020Heures du scrutin
Abrogé24 novembre 2020Vote par correspondance
Abrogé24 novembre 2020Date des élections
Abrogé24 novembre 2020Affichages
Abrogé24 novembre 2020Bulletin de vote
Abrogé24 novembre 2020Bureau de vote
Abrogé24 novembre 2020Détermination des élus
Abrogé24 novembre 2020Procès-verbal des élections
Abrogé24 novembre 2020Contestations
Abrogé24 novembre 2020Exercice des fonctions de délègués
Abrogé24 novembre 2020Durée du mandat des délégués
Abrogé24 novembre 2020Heures de délégation et déplacements
Abrogé24 novembre 2020Réception des délégués
Abrogé24 novembre 2020Licenciement d'un délégué
Abrogé24 novembre 2020Comité d'entreprise
Abrogé24 novembre 2020Constitution du comité d'entreprise
Abrogé24 novembre 2020Fonctionnement et attributions-Licenciement
Abrogé24 novembre 2020Budget du comité d'entreprise
Abrogé24 novembre 2020Embauchage
Abrogé24 novembre 2020Emploi de certaines catégories de travailleurs
Abrogé24 novembre 2020Personnel temporaire
Abrogé24 novembre 2020Personnel à temps partiel
Abrogé24 novembre 2020Cumul d'emplois
Abrogé24 novembre 2020Médecine du travail
Abrogé24 novembre 2020Période d'essai
Abrogé24 novembre 2020Salaires et classifications professionnelles
Abrogé24 novembre 2020Rémunération minimale
Abrogé24 novembre 2020Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Abrogé24 novembre 2020Bulletins de paie
Abrogé24 novembre 2020Résiliation du contrat de travail
Abrogé24 novembre 2020Délai-congé
Abrogé24 novembre 2020Heures d'absence pour recherche d'emploi
Abrogé24 novembre 2020Indemnité de licenciement
Abrogé24 novembre 2020Licenciement individuel
Abrogé24 novembre 2020Départ à la retraite
Abrogé24 novembre 2020Sécurité de l'emploi
Abrogé24 novembre 2020Indemnisation du chômage partiel
Abrogé24 novembre 2020Licenciement collectif (1)
Abrogé24 novembre 2020Ancienneté
Abrogé24 novembre 2020Modification des conditions de travail
Abrogé24 novembre 2020Modification du contrat de travail
Abrogé24 novembre 2020Suspension du contrat de travail
Abrogé24 novembre 2020Généralités
Abrogé24 novembre 2020Absences pour maladie ou accident
Abrogé24 novembre 2020Réembauchage après le service national
Abrogé24 novembre 2020Absences pour enfants malades (1)
Abrogé24 novembre 2020Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique
Abrogé24 novembre 2020Durée du travail - Heures supplémentaires
Abrogé24 novembre 2020Modalités d'exécution et de rémunération
Abrogé24 novembre 2020Modification des horaires de travail
Abrogé24 novembre 2020Arrêts imprévus de travail
Abrogé24 novembre 2020Repos compensateur
Abrogé24 novembre 2020Heures de récupération
Abrogé24 novembre 2020Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit
Abrogé24 novembre 2020Congés payés annuels
Abrogé24 novembre 2020Durée des congés payés
Abrogé24 novembre 2020Congés supplémentaires des mères de famille
Abrogé24 novembre 2020Congés supplémentaires d'ancienneté
Abrogé24 novembre 2020Congé des jeunes travailleurs (1)
Abrogé24 novembre 2020Modalités d'octroi du congé payé
Abrogé24 novembre 2020Fractionnement du congé payé
Abrogé24 novembre 2020Indemnité de congés payés
Abrogé24 novembre 2020Indemnité compensatrice de congés payés
Abrogé24 novembre 2020Congés payés et maladie
Abrogé24 novembre 2020Congés exceptionnels pour événements familiaux
Abrogé24 novembre 2020Conditions de travail
Abrogé24 novembre 2020Utilisation d'un véhicule personnel
Abrogé24 novembre 2020Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
Abrogé24 novembre 2020Maternité et adoption
Abrogé24 novembre 2020Hygiène et sécurité
Abrogé24 novembre 2020Missions de la CPPNI
Abrogé24 novembre 2020Dépôt de la convention
Abrogé24 novembre 2020Adhésion à la convention
Abrogé24 novembre 2020Extension de la convention
Abrogé24 novembre 2020Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020
En vigueur du samedi 31 mars 1979 au lundi 23 novembre 2020