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Convention collective nationale du 31 mars 1979

. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988

Abrogé24 novembre 2020
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Domaine d'application

Abrogé24 novembre 2020

Conditions particulires

Abrogé24 novembre 2020

Avantages acquis

Abrogé24 novembre 2020

Durée de la convention

Abrogé24 novembre 2020

Principes fondamentaux

Abrogé24 novembre 2020

Exercice du droit syndical

Abrogé24 novembre 2020

Permanence syndicale

Abrogé24 novembre 2020

Délégués du personnel

Abrogé24 novembre 2020

Nombre de délégués

Abrogé24 novembre 2020

Mission des délégués

Abrogé24 novembre 2020

Elections des délégués

Abrogé24 novembre 2020

Collèges électoraux

Abrogé24 novembre 2020

Conditions d'électorat

Abrogé24 novembre 2020

Conditions d'éligibilité

Abrogé24 novembre 2020

Dérogations

Abrogé24 novembre 2020

Organisation des élections

Abrogé24 novembre 2020

Heures du scrutin

Abrogé24 novembre 2020

Vote par correspondance

Abrogé24 novembre 2020

Date des élections

Abrogé24 novembre 2020

Affichages

Abrogé24 novembre 2020

Bulletin de vote

Abrogé24 novembre 2020

Bureau de vote

Abrogé24 novembre 2020

Détermination des élus

Abrogé24 novembre 2020

Procès-verbal des élections

Abrogé24 novembre 2020

Contestations

Abrogé24 novembre 2020

Durée du mandat des délégués

Abrogé24 novembre 2020

Réception des délégués

Abrogé24 novembre 2020

Licenciement d'un délégué

Abrogé24 novembre 2020

Comité d'entreprise

Abrogé24 novembre 2020

Budget du comité d'entreprise

Abrogé24 novembre 2020

Embauchage

Abrogé24 novembre 2020

Personnel temporaire

Abrogé24 novembre 2020

Personnel à temps partiel

Abrogé24 novembre 2020

Cumul d'emplois

Abrogé24 novembre 2020

Médecine du travail

Abrogé24 novembre 2020

Période d'essai

Abrogé24 novembre 2020

Résiliation du contrat de travail

Abrogé24 novembre 2020

Délai-congé

Abrogé24 novembre 2020

Indemnité de licenciement

Abrogé24 novembre 2020

Licenciement individuel

Abrogé24 novembre 2020

Départ à la retraite

Abrogé24 novembre 2020

Sécurité de l'emploi

Abrogé24 novembre 2020

Indemnisation du chômage partiel

Abrogé24 novembre 2020

Licenciement collectif (1)

Abrogé24 novembre 2020

Ancienneté

Abrogé24 novembre 2020

Modification du contrat de travail

Abrogé24 novembre 2020

Congés payés annuels

Abrogé24 novembre 2020

Durée des congés payés

Abrogé24 novembre 2020

Congé des jeunes travailleurs (1)

Abrogé24 novembre 2020

Fractionnement du congé payé

Abrogé24 novembre 2020

Indemnité de congés payés

Abrogé24 novembre 2020

Congés payés et maladie

Abrogé24 novembre 2020

Dépôt de la convention

Abrogé24 novembre 2020

Adhésion à la convention

Abrogé24 novembre 2020

Extension de la convention

Abrogé24 novembre 2020

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du samedi 31 mars 1979 au lundi 23 novembre 2020

Convention collective nationale du 31 mars 1979
Domaine d'application
Conditions particulires
Avantages acquis
Durée de la convention
Procédure de révision et de dénonciation
Liberté d'opinion - droit syndical
Délégués du personnel
Elections des délégués
Organisation des élections
Exercice des fonctions de délègués
Comité d'entreprise
Embauchage
Emploi de certaines catégories de travailleurs
Salaires et classifications professionnelles
Résiliation du contrat de travail
Suspension du contrat de travail
Durée du travail - Heures supplémentaires
Congés payés annuels
Conditions de travail
Dépôt de la convention
Adhésion à la convention
Extension de la convention