Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur la pêche du thon rouge.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

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