JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.