JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte », dont le siège est à Toulouse (31).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte », dont le siège est à Toulouse (31).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.