Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les personnels techniques

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels techniques du ministère de l'intérieur pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance