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Arrêté du 21 décembre 2012

complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et certification des travailleurs en milieu hyperbare

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour former et certifier les travailleurs en milieu hyperbare, comme les scaphandriers.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Formation des travailleurs en milieu hyperbare) portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 4 décembre 2012,

Arrêtent :

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Agrément d'organismes de formation pour scaphandriers et hyperbaristes

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour former les futurs scaphandriers et hyperbaristes, avec des dates de validité spécifiques.

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

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Agrément révocable pour la formation à la sécurité

Résumé. Un accord peut être donné, mais il peut être retiré à tout moment par les ministres responsables.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Modification de la date limite pour les formations à la sécurité hyperbare

Résumé. La date limite pour demander une formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare est avancée au 31 mars de chaque année, pour une prise d'effet au 1er août suivant.

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, les dispositions : « avant le 31 octobre de chaque année pour être susceptible d'effets au 1er janvier de l'année suivante » sont remplacées par les dispositions : « avant le 31 mars de chaque année pour être susceptible d'effets au 1er août suivant ».

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Exécution de l'arrêté sur la formation à la sécurité hyperbare

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles pour la formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes de formation pour les travailleurs en milieu hyperbare

Résumé. La liste des organismes autorisés à former les travailleurs en milieu hyperbare est publiée.

Fait le 21 décembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

au directeur général du travail,

Y. Calvez

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe