En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles pour les formations en masso-kinésithérapie
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir de l'année scolaire 2012-2013.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2012-2013.