Créé le 1 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2012-2013.
Arrêté du 21 décembre 2012
Article 5
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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Créé le 1 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2012-2013.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013