Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 décembre 2012

relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation adaptée pour les malvoyants en kinésithérapie

Résumé. Cet arrêté permet aux malvoyants de suivre une formation adaptée pour devenir kinésithérapeute, avec des aménagements spécifiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-3 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute) et D. 4321-14 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute) à D. 4321-26 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Année d'adaptation pour les futurs kinésithérapeutes malvoyants

Résumé. Les personnes malvoyantes peuvent suivre une année spéciale pour mieux apprendre le métier de kinésithérapeute.

Les personnes reconnues en situation de handicap d'origine visuelle suivent une année spécifique favorisant l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Cette année spécifique permet d'acquérir à la fois une méthodologie d'apprentissage adaptée à leur handicap et les prérequis nécessaires au suivi de la formation.
Son contenu, enseignements et stage, est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'enseignements pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent être dispensés de certains cours en fonction de leur parcours antérieur.

Le directeur de l'institut, après avis du conseil pédagogique, peut dispenser les étudiants de tout ou partie des enseignements au regard de leur parcours antérieur de formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des étudiants sur la formation

Résumé. Les étudiants sont informés en début d'année des modalités de formation et d'évaluation.

L'organisation de la formation et les modalités d'évaluation sont présentées au conseil pédagogique en début d'année. Les étudiants en sont informés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission pédagogique en kinésithérapie

Résumé. Une commission pédagogique dans les écoles de kinésithérapie décide si les étudiants peuvent continuer leur formation.

Une commission pédagogique est mise en place dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, sous la responsabilité du directeur de l'institut qui la préside.
Elle est composée de formateurs permanents, d'enseignants universitaires, de professionnels accueillant les étudiants en stage et de représentants des étudiants.
Cette commission se prononce sur la validation des résultats des étudiants et sur la poursuite de leur parcours.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour les formations en masso-kinésithérapie

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir de l'année scolaire 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la formation en masso-kinésithérapie

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de formation en anatomie pour les kinésithérapeutes

Résumé. Ce texte explique comment les futurs kinésithérapeutes apprennent l'anatomie à travers des cours et des stages.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe