Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'institut, après avis du conseil pédagogique, peut dispenser les étudiants de tout ou partie des enseignements au regard de leur parcours antérieur de formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Dispense d'enseignements pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent être dispensés de certains cours en fonction de leur parcours antérieur.

Le directeur de l'institut, après avis du conseil pédagogique, peut dispenser les étudiants de tout ou partie des enseignements au regard de leur parcours antérieur de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance