Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et la sécurité sociale.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance