JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, les lignes consacrées aux personnels de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail sont supprimées. Elles sont remplacées par les lignes suivantes :

|DGINSEE|PERSONNELS POUVANT ÊTRE SOUMIS À UN RÉGIME FORFAITAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL| | |-------|--------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Personnels chargés de fonctions d'encadrement | Autres personnels | | | |Enquêteurs et enquêteurs-experts
Ingénieurs-enquêteurs
Chargés d'enquêtes auprès des entreprises
Certains missionnaires de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Superviseurs du recensement rénové de la population
Personnels chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche ou exerçant des fonctions de conception|


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Version 1

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, les lignes consacrées aux personnels de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail sont supprimées. Elles sont remplacées par les lignes suivantes :

DGINSEE

PERSONNELS POUVANT ÊTRE SOUMIS À UN RÉGIME FORFAITAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL

Personnels chargés de fonctions d'encadrement

Autres personnels

Enquêteurs et enquêteurs-experts

Ingénieurs-enquêteurs

Chargés d'enquêtes auprès des entreprises

Certains missionnaires de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

Superviseurs du recensement rénové de la population

Personnels chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche ou exerçant des fonctions de conception