Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aubeville, Bécheresse, Bessac, Blanzac-Porcheresse, Champagne-Vigny, Cressac-Saint-Genis, Etriac, Jurignac, Mainfonds, Péreuil, Pérignac et Saint-Léger, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Blanzac-Porcheresse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour le recouvrement des impôts dans certaines communes

Résumé. Un nouvel office des impôts s'occupe de la collecte des taxes pour certains habitants de la Charente à partir de 2013.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aubeville, Bécheresse, Bessac, Blanzac-Porcheresse, Champagne-Vigny, Cressac-Saint-Genis, Etriac, Jurignac, Mainfonds, Péreuil, Pérignac et Saint-Léger, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Blanzac-Porcheresse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).

Historique des versions

Source : Légifrance