Arrêté du 21 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les redevances aériennes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre d'une redevance aérienne à partir du 1er janvier 2013.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance