Périmé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'indemnité des volontaires internationaux
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.