A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 décembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 et D. 3121-34 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :
Créé le 28 décembre 2012
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon