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Arrêté du 21 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

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Modification des COREVIH pour une meilleure lutte contre le VIH

Résumé. Un arrêté modifie la liste des COREVIH en ajoutant de nouveaux territoires et ajuste leurs zones d'action.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 (Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les IST) et D. 3121-34 (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

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Modification des territoires de référence des COREVIH

Résumé. L'arrêté modifie la liste des COREVIH en ajoutant Saint-Barthélemy et Saint-Martin à la Guadeloupe, en incluant Mayotte dans l'Océan Indien, et en ajustant les territoires de référence pour plusieurs COREVIH.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté de santé par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté de santé.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2