Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

Art. Annexe

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Modification des critères pour les aides sociales liées à la consommation d'énergie

Résumé. Le montant des aides sociales dépend désormais du nombre de personnes dans le foyer et du plafond de consommation d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004
Art. Annexe

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