Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour les aides sociales liées à la consommation d'énergie
Résumé. Le montant des aides sociales dépend désormais du nombre de personnes dans le foyer et du plafond de consommation d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe