Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 pour les publier sous de nouvelles références dans le Bulletin officiel du ministère du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2008Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 22 février 2008Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 22 février 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II