Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des références des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 pour les publier sous de nouvelles références dans le Bulletin officiel du ministère du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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