En vigueur depuis le 27 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les retraites militaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant la retraite des militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.