Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Publication d'un arrêté sur les retraites militaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant la retraite des militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance