Arrêté du 21 décembre 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société GENERIS, dont le siège social est situé 26, avenue des Champs-Pierreux, 92022 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une centrale de valorisation électrique du biogaz, d'une capacité de production de 17,60 MW, localisée ISDND du Plessis-Gassot, route de Bouqueval-Ecouen, 95720 Le Plessis-Gassot.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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Autorisation d'exploitation d'une centrale de valorisation du biogaz

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'exploiter une centrale de valorisation électrique du biogaz.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société GENERIS, dont le siège social est situé 26, avenue des Champs-Pierreux, 92022 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une centrale de valorisation électrique du biogaz, d'une capacité de production de 17,60 MW, localisée ISDND du Plessis-Gassot, route de Bouqueval-Ecouen, 95720 Le Plessis-Gassot.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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