Arrêté du 21 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes, dont le siège social est situé 20, avenue d'Ariane, bâtiment Xénium II, 87280 Limoges, est autorisée à exploiter le parc éolien de MLHCP Nord, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Prés, 79190 La Chapelle-Pouilloux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter un parc éolien de 12 MW dans le département des Deux-Sèvres.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes, dont le siège social est situé 20, avenue d'Ariane, bâtiment Xénium II, 87280 Limoges, est autorisée à exploiter le parc éolien de MLHCP Nord, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Prés, 79190 La Chapelle-Pouilloux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Historique des versions

Source : Légifrance