Arrêté du 21 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Ventis, dont le siège social est situé 74, rue du Docteur-Jenner, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Damery, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Fief et Le Bois d'Aboile, 80232 Damery.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise la société Ventis à exploiter un parc éolien de 12 MW à Damery.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Ventis, dont le siège social est situé 74, rue du Docteur-Jenner, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Damery, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Fief et Le Bois d'Aboile, 80232 Damery.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Historique des versions

Source : Légifrance