Arrêté du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Liste des organismes pour les congés de formation syndicale en 2012

Résumé. L'arrêté fixe la liste des organismes de formation pour les congés de formation syndicale en 2012.

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance