En vigueur depuis le 25 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes pour les congés de formation syndicale en 2012
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).