Arrêté du 21 décembre 2010

Article 2

Créé le 13 janvier 2011

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2011

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.