En vigueur depuis le 13 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.