Article 1
La validité des agréments octroyés à APAVE Groupe par l'arrêté du 17 mai 2010 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.
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JORF n°0003 du 5 janvier 2011
Article 1
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Version 1
La validité des agréments octroyés à APAVE Groupe par l'arrêté du 17 mai 2010 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.