JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, Mme Nicole Meder est renouvelée à compter du 14 janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, Mme Nicole Meder est renouvelée à compter du 14 janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.