Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009

Art. 7

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Modification des montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins

Résumé. Les montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins sont mis à jour et différenciés selon l'âge et le statut des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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