Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins
Résumé. Les montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins sont mis à jour et différenciés selon l'âge et le statut des animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2009Art. 7 : Indemnisation des éleveurs pour abattage sanitaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 7